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Fréjus, Saint-Raphaël et 40 km autour

LCP ClimatisationInstallation et entretien de clim à Fréjus
Remplacement du filtre d’un climatiseur mural

Guide réglementaire

Entretien de climatisation obligatoire : ce que dit le décret de 2020

Depuis le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, les climatisations et pompes à chaleur de 4 à 70 kW doivent être entretenues par un professionnel au moins tous les deux ans, avec remise d’une attestation. Voici ce que dit le texte, article par article, et comment l’appliquer dans le Var.
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L’entretien d’une climatisation est obligatoire en France lorsque sa puissance nominale est comprise entre 4 kW et 70 kW : il doit avoir lieu au moins tous les deux ans, être réalisé par un professionnel qualifié et donner lieu à une attestation d’entretien remise dans les quinze jours.

L’essentiel en six points

  • Texte : décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, qui a inséré les articles R. 224-44 à R. 224-44-4 dans le Code de l’environnement.
  • Appareils concernés : pompes à chaleur et systèmes thermodynamiques, donc les climatisations, de 4 kW à 70 kW inclus.
  • Fréquence : deux ans au maximum entre deux entretiens.
  • Qui l’organise : l’occupant pour un appareil individuel, sauf clause contraire du bail ; le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires pour une installation collective.
  • Qui le réalise : une personne qui remplit les conditions de qualification professionnelle prévues par la loi.
  • Preuve : une attestation d’entretien, établie dans les quinze jours suivant la visite.

Le texte officiel est consultable sur Légifrance, décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020.

Quelles climatisations sont concernées par l’entretien obligatoire ?

L’obligation vise les pompes à chaleur et autres systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 70 kW. Une climatisation air-air, réversible ou non, est un système thermodynamique : elle entre dans le champ dès qu’elle atteint 4 kW.

La puissance à retenir est la puissance nominale indiquée par le fabricant sur la plaque signalétique de l’unité extérieure ou dans la notice. Pour un multi-split, c’est la puissance de l’unité extérieure qui compte, pas celle de chaque split intérieur.

Concrètement, dans une maison du Var :

  • un mono-split de 2,5 kW ou de 3,5 kW pour une chambre ou un bureau reste sous le seuil ;
  • un mono-split de 5 kW pour un séjour de 50 à 60 m² est concerné ;
  • la quasi-totalité des multi-split et des climatisations gainables d’une maison individuelle est concernée ;
  • les grosses installations des commerces et bureaux au-delà de 70 kW relèvent d’un autre régime, celui de l’inspection périodique.

Le texte exclut les systèmes qui produisent uniquement de l’eau chaude sanitaire pour un seul logement, comme un chauffe-eau thermodynamique individuel.

Sous le seuil de 4 kW, aucun texte n’impose l’entretien, mais l’appareil s’encrasse de la même façon. Une petite clim de chambre qui n’est jamais nettoyée souffle un air chargé en moisissures, même si la loi ne vous demande rien.

À quelle fréquence l’entretien doit-il avoir lieu ?

La période entre deux entretiens ne peut pas dépasser deux ans. Pour un appareil neuf ou remplacé, le premier entretien doit intervenir au plus tard deux ans après l’installation. Pour les systèmes déjà en place au 1er juillet 2020, la première échéance était fixée au 1er juillet 2022 : si votre clim n’a jamais été entretenue depuis, elle est en retard.

Deux ans est un maximum légal, pas une recommandation technique. Dans l’est du Var, une climatisation tourne souvent de juin à septembre en froid, puis une partie de l’hiver en chauffage. Les filtres et la batterie s’encrassent en une saison, et l’air salin du littoral accélère la corrosion de l’unité extérieure. Nous conseillons donc une visite par an, au printemps.

Technicien qui contrôle les pressions du circuit frigorifique d’une unité extérieure

Que doit contenir l’entretien obligatoire ?

L’article R. 224-44-2 du Code de l’environnement liste cinq opérations que comporte l’entretien d’un système thermodynamique :

  1. la vérification du système thermodynamique ;
  2. un contrôle d’étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements déjà soumis au contrôle d’étanchéité de la réglementation européenne F-Gas ;
  3. si nécessaire, un nettoyage du système ;
  4. le réglage du système ;
  5. la fourniture des conseils nécessaires au bon usage de l’installation.

Le nettoyage n’est donc obligatoire que « si nécessaire ». Dans la pratique, sur une climatisation qui a tourné un été sur la côte, il l’est presque toujours. Notre entretien de climatisation à Fréjus comprend systématiquement le démontage des carters, le nettoyage et la désinfection de la batterie et de la turbine.

L’attestation d’entretien : délai de remise et conservation

Le professionnel qui a réalisé l’entretien établit une attestation d’entretien et la remet dans un délai de quinze jours suivant sa visite. Ce document prouve que l’obligation est remplie.

Vous devez tenir l’attestation à la disposition des agents habilités à contrôler le respect de la réglementation. Le décret ne fixe pas de durée de conservation précise pour l’attestation d’entretien d’une climatisation. Notre conseil : gardez toutes les attestations depuis la pose de l’appareil, avec la facture d’installation. Elles servent aussi en cas de litige sur la garantie, de vente du logement ou de changement de locataire.

Qui est responsable de l’entretien : occupant, propriétaire ou syndic ?

Pour une climatisation individuelle, l’entretien est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail. Le locataire d’un appartement climatisé doit donc, par défaut, faire venir un professionnel, comme il le fait pour l’entretien d’une chaudière individuelle.

Pour un système collectif, l’initiative revient au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires de l’immeuble. C’est le cas d’une installation centralisée qui dessert plusieurs logements ou des parties communes.

Trois situations reviennent souvent autour de Fréjus :

  • Location à l’année : relisez le bail. S’il ne dit rien, l’entretien est à l’initiative du locataire. Beaucoup de propriétaires préfèrent le prendre en charge pour garder la main sur l’état de l’appareil.
  • Location saisonnière : les vacanciers ne restent qu’une ou deux semaines. En pratique, c’est le propriétaire ou sa conciergerie qui organise la visite, de préférence avant la saison ; un contrat d’entretien de climatisation évite de l’oublier.
  • Copropriété : chaque copropriétaire s’occupe de sa clim individuelle posée sur son balcon ; le syndic ne gère que les installations collectives.

En cas de doute sur un bail ou un règlement de copropriété, la réponse se trouve dans ces documents, pas chez le climaticien. Nous pouvons en revanche vous indiquer si votre appareil entre dans le champ du décret.

Qui peut réaliser l’entretien ?

L’entretien doit être confié à une personne qui remplit les conditions de qualification professionnelle prévues par l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, c’est-à-dire un professionnel du métier. Comme le contrôle d’étanchéité implique d’intervenir sur le circuit frigorifique, l’entreprise doit aussi détenir l’attestation de capacité exigée pour la manipulation des fluides frigorigènes (Code de l’environnement, articles R. 543-99 et suivants).

Un simple nettoyage des filtres par vos soins, aussi utile soit-il entre deux visites, ne remplace donc pas l’entretien réglementaire.

Entretien obligatoire et contrôle d’étanchéité F-Gas : quelle différence ?

L’entretien du décret de 2020 dépend de la puissance de l’appareil en kW, tandis que le contrôle d’étanchéité de la réglementation F-Gas dépend de la quantité de fluide frigorigène qu’il contient, exprimée en tonnes équivalent CO₂.

La réglementation européenne sur les gaz à effet de serre fluorés, le règlement (UE) n° 517/2014 remplacé depuis 2024 par le règlement (UE) 2024/573, impose un contrôle d’étanchéité périodique aux équipements qui contiennent au moins 5 tonnes équivalent CO₂ de fluide (10 tonnes pour les équipements hermétiquement scellés). La fréquence augmente avec la charge.

La tonne équivalent CO₂ se calcule en multipliant la masse de fluide par son potentiel de réchauffement global (PRG). Le seuil de 5 tonnes équivaut donc à :

Charge de fluide correspondant au seuil de 5 tonnes équivalent CO₂
FluidePRGSeuil de 5 t éq. CO₂
R32675environ 7,4 kg
R410A2 088environ 2,4 kg

Un mono-split domestique en R32 contient bien moins de 7,4 kg de fluide : il n’est pas soumis au contrôle F-Gas, mais reste soumis à l’entretien du décret s’il fait 4 kW ou plus, et le contrôle d’étanchéité fait alors partie de cet entretien. Un gros multi-split ou un gainable en R410A peut en revanche dépasser 2,4 kg : il relève du contrôle F-Gas, et l’entretien du décret n’a pas à refaire ce contrôle.

La charge exacte figure sur la plaque signalétique de l’unité extérieure, en kilogrammes, et souvent directement en tonnes équivalent CO₂ sur les appareils récents. Nous faisons le calcul lors de la première visite.

Ce que nous recommandons dans le Var

La loi fixe un minimum. Pour une climatisation de la région de Fréjus, Saint-Raphaël ou Draguignan, voici ce que nous conseillons à nos clients :

  • une visite d’entretien par an, entre mars et mai, même pour une clim de moins de 4 kW ;
  • un dépoussiérage des filtres par vos soins une fois par mois pendant la saison chaude ;
  • un dégagement régulier de l’unité extérieure : feuilles, aiguilles de pins, pollens et sable s’y accumulent vite ;
  • une seconde visite à l’automne si la clim sert aussi de chauffage tout l’hiver ;
  • un classement des attestations avec la facture de pose.

Ces habitudes évitent la plupart des pannes de juillet. Si votre appareil ne refroidit déjà plus, l’entretien ne suffit pas : consultez notre guide sur la climatisation qui ne fait plus de froid ou demandez un dépannage toutes marques.

Ce guide résume les articles R. 224-44 à R. 224-44-4 du Code de l’environnement issus du décret n° 2020-912. Il ne remplace pas la lecture du texte officiel ni un avis juridique sur un bail ou un règlement de copropriété.

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Questions sur l’entretien obligatoire

Une climatisation de 2,5 kW doit-elle être entretenue ?

La loi ne l’impose pas : le décret de 2020 ne vise que les systèmes de 4 à 70 kW. L’appareil s’encrasse pourtant comme les autres, et un nettoyage régulier reste conseillé pour la qualité de l’air et la durée de vie du compresseur.

Le locataire doit-il payer l’entretien de la clim ?

Oui dans la plupart des cas : sans clause particulière du bail, c’est donc au locataire de le faire réaliser.

Quel est le délai pour recevoir l’attestation d’entretien ?

Le professionnel doit établir et remettre l’attestation dans les quinze jours qui suivent sa visite. Conservez-la pour pouvoir la présenter en cas de contrôle.

Ma clim a été posée il y a un an, quand faire le premier entretien ?

Au plus tard deux ans après l’installation. Dans le Var, avec un usage estival intense, nous conseillons de ne pas attendre et de prévoir une visite dès le printemps qui suit la première saison.

L’entretien obligatoire remplace-t-il le contrôle F-Gas ?

Non, ce sont deux régimes distincts. Le contrôle F-Gas s’applique selon la charge de fluide en tonnes équivalent CO₂. Pour un appareil qui y est soumis, l’entretien du décret n’a pas à reprendre le contrôle d’étanchéité, mais les autres opérations restent dues.

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